Qu’est ce que la garantie de parfait achèvement ?

Publié le : 12 février 20227 mins de lecture

La garantie de parfait achèvement peut vous protéger au cours d’un an des troubles ou malfaçons qui affectent votre logement. Les travaux d’entretien normal, ou ceux qui seraient la conséquence d’un défaut d’entretien ou d’un défaut d’une utilisation anormale ne sont pas conçus dans cette garantie. De la même sorte, cette garantie ne s’applique pas aux effets de la corrosion et de l’usage normal des ouvrages. Le but de cet article est dévoilé tout ce que vous devez savoir sous la garantie de parfait achèvement.

La garantie de parfait achèvement : c’est quoi ?

La garantie de parfait achèvement, à laquelle le fondateur est tenu durant un délai d’un an, à partir de la réception, jusqu’au rétablissement de toutes les confusions signalées par le propriétaire de l’ouvrage, soit par voie de déclaration écrite pour ceux révélés après la réception soit grâce à des réserves mentionnées au procès-verbal de réception. Les délais essentiels à la réalisation des travaux de réparation sont établis en collaboration par la tête de l’ouvrage et l’entrepreneur touché. Sans un pareil accord ou en cas d’inexécution dans le répit immobilisé, les travaux ont la possibilité d’être réalisés aux frais et risques du constructeur faible, après mise en demeure restée infructueuse. L’accomplissement des travaux demandés au titre de la garantie de parfait achèvement est distingué d’un défaut, judiciairement ou d’un même accord.  La garantie légale ne s’étend pas aux travaux indispensables pour compenser de l’usage ou aux effets de l’usure normale. Pour avoir plus d’information sur la garantie de parfait achèvement la programmeimmobilierneuf.info peut vous aider.

Les dommages pris en charge

La garantie de parfait achèvement ou le GPA ne fait aucune distinction suivant la nature ou le degré de gravité des dommages. Comme son nom l’indique, elle exige, la perfection de la livraison domicile neuf sous toutes les apparences : cela inclut tout du bâti, et les éléments du gros œuvre. Par exemple, le charpente, isolation murs, porteurs, toiture, et le petit œuvre comme l’électricité, revêtements, plomberie, menuiseries, et les éléments d’équipement tel que les cuisines équipées, VMC, sanitaire de votre maison.

Toutefois, vous devez faire plus d’attention, car la protection du domicile en cours de l’année initiale en aucun cas parfaite et ne doit pas conduire à irresponsabiliser le nouvel habitant des lieux. Particulièrement, la garantie de parfait achèvement ne peut pas fonctionner quand les dommages sont liés à un mauvais service d’entretien de la part du propriétaire ou encore lorsqu’ils s’expliquent par une corrosion naturelle.

De quelle façon activer la garantie de parfait achèvement ?

Quand les réserves sont lancées pendant la visite de réception des travaux, l’entrepreneur s’entend avec le maître d’ouvrage sur la pause dans lequel seront réalisés les travaux et prend en compte les remarques. Lorsque les malfaçons sont essentielles, le propriétaire peut aller jusqu’à refuser de signer le procès-verbal de réception des travaux aussi longtemps que les défauts n’ont pas été corrigés.  Lorsque l’entrepreneur échoue à commencer les travaux dans les temps ou à respecter les délais convenus, le propriétaire est donc en droit de le payer au moyen de la retenue de garantie de 5 % qui restait en attente de versement et de faire appel à un nouveau professionnel. Dans le temps où, les vices sont cachés et apparaissent plus tard, le propriétaire doit transmettre au constructeur un message recommandé avec principal accusé de réception : ce courrier va miser en demeure du constructeur d’opérer dans les bons délais à la remise selon les règles du logement. Le constructeur ne peut pas se résister à la fondation de la GPA, une fois que les pertes remontent bien de cette couverture. Si malheureusement il refusait d’agir, le procès peut être porté devant le tribunal d’instance ou le tribunal de grande instance. La garantie de parfait achèvement, d’une durée d’un an, compose l’assurance la plus protectrice dont bénéficie l’acquéreur d’une maison neuve et la plus complète. Envisagez de le faire jouer en cas d’urgence.

Les bénéficiaires et les débiteurs

Le bénéficiaire est le maître d’ouvrage, il est le seul bénéficiaire de la garantie de parfait achèvement. Si le maître d’ouvrage observe des défauts essentiels sur son ouvrage, il peut aussi exiger des travaux de mise en conformité dans un délai précis et refuser de signer le procès-verbal.

Logiquement, le débiteur est l’entrepreneur, la garantie de parfait achèvement est alors due par le maître d’œuvre en charge des travaux non corrects. Il est obligé de désordres constatés, de reprendre les anomalies et dénoncer dans le délai d’une année juste après réception de l’ouvrage.

Vous devez également savoir que seuls les professionnels du bâtiment qui ne sont pas tenus de cette garantie sont les ingénieurs, les vendeurs d’immeubles à construire et les bureaux d’étude. Si la cause du dommage relève de l’intervention de sous-traitants et de plusieurs entrepreneurs différents. Dans ce cas, c’est à chaque maître d’œuvre de prendre la partie de son ouvrage effectué.

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