Qu’est ce qu’une rente viagère ?

Lorsqu’il s’agit d’un chat immobilier, la rente viagère est une forme d’achat qui consiste à payer de façon périodique le prix convenu. L’acheteur (le débirentier) versera ainsi la somme au débirentier, c’est-à-dire le vendeur, jusqu’au décès de celui-ci. Cela peut se faire par mois, par trimestre ou par ans, selon le terme convenu par les deux acteurs.

Comprendre la rente viagère

Une rente viagère est une somme qu’un acheteur verse sur le compte du vendeur pour acheter le bien immobilier de ce dernier. En versant la somme de façon partielle (mensuelle, trimestrielle, annuelle…), il ne pourra habiter dans la maison ou le logement en question qu’après le décès de son propriétaire. Celui-ci pourra toutefois abandonner le bien au profit de l’acheteur sous certaines conditions. La rente viagère concerne aussi les plans d’épargne retraite, les assurances-vie et les régimes obligatoires et facultatifs. La détermination du barème dépendra du type de viager, de l’espérance de vie du propriétaire et de la valeur vénale du bien. Ainsi, le montant est plus élevé si le bien est vide et l’acheteur se chargera des travaux. Par contre, le prix est plus bas pour un bien occupé.

Calcul de la rente viagère

Les facteurs qui déterminent le paiement de la rente viagère sont votre âge, les statistiques de mortalité, les taux d’intérêt et le type de rente. La compagnie d’assurance calcule la rente de sorte que la valeur actuelle de tous les paiements de rente corresponde au montant de l’achat forfaitaire. La valeur actuelle suppose un facteur d’actualisation des intérêts que la compagnie d’assurance vie utilise pour refléter les taux d’intérêt à long terme. Les statistiques de mortalité tiennent également compte du calcul car tous les rentiers ne recevront pas le même montant de paiement. La rente est calculée de manière à ce que chacun reçoive en moyenne un montant de revenu en espérance de vie qui, ajouté aux intérêts, se rapproche du prix d’achat forfaitaire.

Garanties et obligations

Si vous souhaitez vous lancer dans la vente ou dans l’achat viager, vous devez commencer par connaitre les obligations et les garanties autour de cette opération. En effet, les deux parties devront signer un contrat où la fréquence de paiement, le mode de paiement et la somme à verser sont mentionnés (que l’acheteur particulièrement doit respecter). S’il manque son paiement, le vendeur a le droit de réclamer des rentes qu’il n’a pas perçues, avec un délai maximum de 5 ans, à compter des échéances prévisionnelles. Par ailleurs, la loi protège le vendeur contre ce genre de cas grâce à la garantie appelée « privilège du vendeur ». Enfin, toutes formes de manquement ou d’omission des deux parties par rapport à la clause résolutoire entraineront la résiliation du contrat.